Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par MI-ADJA.
Article 2 – Services
MI-ADJA propose notamment :
organisation de séjours, loisirs et activités éducatives,
prestations de services liées aux vacances et au divertissement.
Article 3 – Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou formulaire). Elle vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en EUR et FCFA.
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues (acompte, solde, etc.).
Article 5 – Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée par écrit. Les conditions de remboursement seront précisées au moment de la commande.
Article 6 – Responsabilités
MI-ADJA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tout contenu créé par MI-ADJA dans le cadre de ses prestations reste sa propriété intellectuelle sauf mention contraire.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan.
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