Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par MI-ADJA.

Article 2 – Services

MI-ADJA propose notamment :

• organisation de séjours, loisirs et activités éducatives,
• prestations de services liées aux vacances et au divertissement.

Article 3 – Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou formulaire). Elle vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en EUR et FCFA.
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues (acompte, solde, etc.).

Article 5 – Annulation et remboursement

Toute annulation doit être signalée par écrit. Les conditions de remboursement seront précisées au moment de la commande.

Article 6 – Responsabilités

MI-ADJA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tout contenu créé par MI-ADJA dans le cadre de ses prestations reste sa propriété intellectuelle sauf mention contraire.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan.